Déclaration d'accessibilité

Établie le 27 mai 2025.

l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la stratégie et les actions suivantes sont mis en œuvre :

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'outil Barnabé.

État de conformité

L'outil Barnabé est non conforme avec le RGAA. L'outil n'a encore pas été audité.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 mai 2025.

Technologies utilisées

L'accessibilité de l'outil Barnabé est assurée par les technologies suivantes :

  • HTML
  • WAI-ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Barnabé pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : donnees@anct.gouv.fr

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :